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Cameroun : Alice Nkom condamnée pour « bris de scellés »

La justice camerounaise a condamné l’avocate Alice Nkom à un an de prison avec sursis pour « bris de scellés » dans l’affaire du REDHAC. Cette décision suscite de nouvelles critiques au sein de la société civile, qui dénonce une tentative d’intimidation contre les défenseurs des droits humains.

Alice Nkom condamnée à un an de prison avec sursis

Le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo a rendu son jugement le 21 septembre 2026. Alice Nkom, présidente du conseil d’administration du Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC), a été reconnue coupable de bris de scellés.

La juridiction lui a infligé un an d’emprisonnement, entièrement assorti d’un sursis pendant cinq ans. L’avocate devra également payer une amende de 500 000 francs CFA et 62 100 francs CFA de dépens. Aucune contrainte par corps n’a été prononcée, notamment en raison de son âge.

Alice Nkom et la directrice exécutive du REDHAC, Maximilienne Ngo Mbe, étaient également poursuivies pour rébellion en coaction. Sur ce chef d’accusation, le tribunal les a toutes deux relaxées, estimant les faits non constitués. La condamnation vise donc uniquement Alice Nkom pour le retrait des scellés.

Le bras de fer autour du siège du REDHAC

L’affaire trouve son origine dans la suspension du REDHAC décidée en décembre 2024 par le ministre camerounais de l’Administration territoriale. Les autorités avaient alors évoqué des soupçons de « financements illicites » et fait placer sous scellés les locaux de l’organisation à Douala.

Alice Nkom a contesté la légalité de cette mesure. Le dossier a ensuite donné lieu à un long bras de fer administratif et judiciaire. L’avocate a retiré les scellés apposés sur les locaux, un geste effectué publiquement et devenu le fondement des poursuites engagées contre elle.

Le REDHAC et ses responsables soutiennent que la fermeture de leurs bureaux était irrégulière. Cette lecture reste contestée par les autorités, à l’origine de la procédure. Le tribunal correctionnel n’a toutefois pas retenu l’accusation de rébellion.

La société civile dénonce une « intimidation »

La condamnation a rapidement provoqué des réactions. Dans un communiqué daté du 22 septembre, l’organisation Nouveaux Droits de l’Homme (NDH Cameroun) a dénoncé ce qu’elle considère comme une mesure d’intimidation visant les défenseurs des droits humains.

NDH affirme que la procédure intervient dans un climat de durcissement envers les voix critiques. L’organisation évoque notamment un contexte de « revanche et d’autoritarisme exacerbé » et estime que le verdict adresse un signal inquiétant aux organisations engagées dans la défense des libertés publiques. Il s’agit de la position de l’organisation, et non d’une qualification retenue par la justice camerounaise.

NDH a dans le même temps salué la relaxe d’Alice Nkom et de Maximilienne Ngo Mbe concernant la rébellion. L’organisation a réaffirmé son soutien au REDHAC et annoncé vouloir renforcer sa coopération avec le réseau.

Alice Nkom annonce faire appel

Alice Nkom ne compte pas s’en tenir au jugement de première instance. Le 24 septembre, elle a annoncé son intention d’interjeter appel de sa condamnation.

« On va plaider le droit, et la cour va dire le droit », a déclaré l’avocate. Elle a également évoqué la possibilité de saisir ultérieurement la Cour suprême si elle estime ne pas obtenir satisfaction en appel.

Cette procédure prolonge un affrontement devenu emblématique des tensions entre certaines organisations de défense des droits humains et l’administration camerounaise. Alice Nkom bénéficie d’une forte notoriété dans le pays et à l’étranger. Première femme inscrite au barreau du Cameroun, elle est notamment connue pour son engagement de longue date en faveur des personnes LGBTQ+ dans un pays où les relations sexuelles entre personnes de même sexe restent pénalisées.

Son recours sera désormais l’une des prochaines étapes judiciaires majeures de l’affaire. Tant que les voies de recours ne sont pas épuisées, la décision du 21 septembre ne clôt donc pas définitivement le dossier.

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