Dans la nuit du lundi 25 au mardi 26 mars 2024, le Parlement togolais a adopté une nouvelle constitution, marquant ainsi le passage du Togo à sa Cinquième République. Ce nouveau texte constitutionnel apporte un changement majeur en transformant le régime présidentiel en un régime parlementaire. Désormais, c’est l’Assemblée nationale qui aura le pouvoir de désigner le président de la République, rompant ainsi avec le suffrage universel direct.
Un président de la République désigné par les députés
L’innovation la plus significative de cette nouvelle constitution réside dans le mode de désignation du président de la République. Alors qu’auparavant, celui-ci était élu au suffrage universel direct, il sera désormais choisi par les députés de l’Assemblée nationale réunis en congrès. Le mandat présidentiel est également allongé de 05 à 06 ans. Le président de la République sera le chef de l’exécutif et aura un pouvoir symbolique, étant le garant de l’unité nationale.
Une réorganisation des institutions de la République
Outre le changement du mode de désignation du président, la nouvelle constitution prévoit également une réorganisation des institutions de la République. La Cour Suprême sera remplacée par une Cour de cassation, tandis que le Médiateur de la République sera supprimé au profit d’une nouvelle institution appelée « Protecteur du Citoyen ». De plus, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication étendra sa compétence de régulation aux médias en ligne et aux réseaux sociaux.
Cette adoption de la nouvelle constitution s’est faite avec une large majorité de 89 voix pour, 01 contre et 01 abstention. Cependant, le texte doit encore passer le contrôle de constitutionnalité et être promulgué par le président Faure Gnassingbé avant d’entrer en vigueur. Ce changement marque une étape importante dans l’évolution politique du Togo et suscite des réflexions sur l’avenir de la gouvernance dans le pays.