Au Bénin, la régulation du secteur numérique entre dans une phase plus stricte. L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) a officiellement rappelé que la fourniture d’un accès internet public ne peut se faire sans autorisation légale. Les exploitants de Wifi Zone non conformes disposent d’un délai précis pour se mettre en règle, sous peine de sanctions lourdes. Cette décision vise à sécuriser les usagers et à assainir un marché en pleine expansion.
Pourquoi l’ARCEP cible le Wifi Zone illégal au Bénin
Le phénomène du Wifi Zone illégal au Bénin s’est fortement développé dans les zones urbaines et périurbaines. Ces points d’accès, souvent installés sans cadre juridique, proposent une connexion à bas coût, parfois au détriment de la sécurité des utilisateurs. L’ARCEP estime que ces réseaux exposent les données personnelles des usagers à des risques élevés et favorisent des usages frauduleux.
Au-delà de la sécurité, le régulateur souligne une distorsion de concurrence. Les opérateurs autorisés supportent des charges réglementaires et fiscales que les exploitants illégaux contournent. Cette situation fragilise l’équilibre du marché des télécommunications et freine les investissements structurants.
Le cadre légal encadrant l’accès internet public au Bénin
La fourniture d’accès internet public est strictement encadrée par la Loi n°2018-18 portant Code du numérique. Les articles 70 à 85 définissent les conditions d’exploitation des services de communications électroniques, y compris les réseaux Wifi ouverts au public. Toute activité sans autorisation préalable constitue une infraction.
Depuis la réforme du secteur, le Bénin a abandonné le système de licences nationales au profit d’autorisations délivrées par commune. Ce choix vise à encourager l’initiative locale, améliorer la couverture des zones peu desservies et renforcer la protection des consommateurs, tout en maintenant un contrôle de proximité.
Sanctions prévues contre le Wifi Zone illégal au Bénin
L’ARCEP a fixé au 31 janvier 2026 la date limite de régularisation. Passé ce délai, les exploitants de Wifi Zone non autorisés s’exposent à des sanctions administratives immédiates, pouvant aller de l’amende à la suspension ou à l’arrêt pur et simple des réseaux.
Les mesures peuvent également inclure la saisie des équipements et des ordres de cessation d’activité. En cas de récidive ou de manquements graves, des poursuites pénales sont prévues. Le Code du numérique et le Code pénal prévoient des peines d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans et des amendes comprises entre 1 et 10 millions de FCFA.
Comment se régulariser auprès de l’ARCEP
Pour exercer légalement, les exploitants doivent déposer une demande via la plateforme de services en ligne de l’ARCEP. Le dossier doit préciser la commune concernée, le modèle économique retenu, la zone de couverture ainsi que les engagements en matière de qualité de service et de sécurité.
Cette démarche permet d’obtenir une autorisation officielle, condition indispensable pour offrir un accès internet public conforme aux normes nationales. Elle s’inscrit aussi dans une logique de responsabilisation des acteurs locaux du numérique.
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Un enjeu de sécurité et de concurrence pour l’écosystème numérique
En renforçant son contrôle, l’ARCEP entend promouvoir un écosystème numérique sécurisé, transparent et concurrentiel. La régularisation des Wifi Zone contribue à protéger les consommateurs, à garantir une meilleure qualité de service et à créer un environnement favorable aux investissements durables.
À l’approche de l’échéance du 31 janvier, le message du régulateur est clair. La tolérance zéro s’appliquera aux exploitants non conformes, dans un contexte où le numérique est devenu un pilier stratégique du développement économique et social du Bénin.
