La multinationale McDonald’s a accepté le jeudi 16 juin 2022, de payer 1,25 milliard d’euros d’amende en France pour ne pas être poursuivie pour fraude fiscale. C’est l’aboutissement d’une enquête ouverte depuis 2016.
L’amende s’élève à 508 millions d’euros. Elle s’ajoute aux 737 millions d’euros que le géant de la restauration rapide McDonald’s a déjà accepté de payer à l’administration fiscale pour régler l’impôt sur les sociétés, éludé grâce à des montages financiers complexes et illégaux.
Cette décision marque la fin d’un litige « sans reconnaissance de faute », pour la chaîne de restauration rapide. Elle représente « une victoire historique » pour la CGT McDonald’s Paris et Île-de-France.
McDonald’s échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude fiscale commise entre 2009 et 2020. La société a assuré qu’elle mettra tout en œuvre pour se conformer désormais aux lois.
McDonald’s dans le collimateur du fisc depuis 2014
Après une plainte du comité d’entreprise ouest parisien de McDonald’s, la société était sous surveillance du fisc français depuis 2014. La justice a donc ouvert une enquête préliminaire en 2016. Elle a été confiée aux enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). A l’issue de six ans d’investigations, la justice a révélé que la chaîne de restauration avait sciemment diminué dans ses cahiers de compte, à partir de 2009, ses bénéfices en France. Ceci, au moyen de redevances pour l’exploitation de la marque McDonald’s versées par les restaurants à la maison-mère en Europe, basée au Luxembourg.
Le président du tribunal judiciaire a relevé que cette situation « conduisait à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants français et à minorer les impôts payés en France par les différentes structures du groupe français ».