La Cour de cassation a rendu son verdict ce mercredi 18 décembre : le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des « écoutes » a été rejeté. Cette décision confirme définitivement sa condamnation à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Nicolas Sarkozy
L’ex-président, condamné en mai 2023 par la cour d’appel de Paris, doit désormais se soumettre à cette décision. Son avocat, Me Patrice Spinosi, a annoncé que Nicolas Sarkozy saisira prochainement la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester cette condamnation. Toutefois, cette démarche n’empêchera pas l’exécution de la peine. En outre, Nicolas Sarkozy est également frappé d’une peine de trois ans d’inéligibilité, un coup dur pour celui qui a déjà clamé son innocence à plusieurs reprises.
Cette décision judiciaire s’inscrit dans une affaire complexe impliquant deux autres figures : son avocat Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert. Ces derniers sont également définitivement condamnés à des peines similaires, tandis que Thierry Herzog se voit interdit d’exercer sa profession pendant trois ans. Au cœur du scandale, un « pacte de corruption » en 2014 visant à obtenir des informations privilégiées sur une autre procédure judiciaire en échange d’un prétendu appui pour un poste honorifique à Monaco.
Des répercussions judiciaires majeures pour Sarkozy et ses co-accusés
Les avocats des trois condamnés ont dénoncé une procédure entachée, selon eux, de nombreuses irrégularités. Me Emmanuel Piwnica a notamment évoqué les atteintes aux droits fondamentaux et la légalité contestée des écoutes téléphoniques, un sujet récurrent dans ce dossier. Malgré ces arguments, la Cour de cassation a validé les décisions antérieures, rejetant les vingt points soulevés par la défense. Nicolas Sarkozy a également réagit à cette condamnation.
Cette condamnation ne marque pas la fin des ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy. Dès le 6 janvier 2025, il devra comparaître dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Par ailleurs, la Cour de cassation examinera également en 2025 son pourvoi concernant sa condamnation dans l’affaire Bygmalion, liée aux dépenses excessives de sa campagne de 2012.
