Bénin : adoption d’une convention sur la cybercriminalité

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Assemblée Nationale du Bénin

En plénière le mardi 23 janvier 2024, les députés du Bénin ont voté en faveur de l’adhésion du pays à la Convention sur la Cybercriminalité, adoptée à Budapest en 2001, ainsi qu’au protocole additionnel relatif au renforcement de la coopération et à la divulgation des preuves électroniques. Cette adoption est une étape dans la lutte contre la cybercriminalité au niveau national et renforce la coopération internationale pour faire face aux défis numériques croissants.

Un cadre juridique pour la lutte contre la cybercriminalité

La première grande idée à souligner est l’importance de la Convention sur la Cybercriminalité, élaborée à Budapest en novembre 2001. Cette convention, composée d’un préambule et de quatre chapitres, vise à fournir un cadre juridique robuste pour la lutte contre la cybercriminalité à l’échelle internationale. Le parlement a approuvé l’adhésion du Bénin à cette convention.

Le texte de la convention aborde divers aspects, notamment l’emploi des termes, les mesures à prendre au niveau national, la coopération internationale et les clauses finales. Elle propose trois mesures fondamentales pour contrer la cybercriminalité : l’harmonisation des infractions liées au droit pénal matériel national, le renforcement des pouvoirs du droit pénal procédural national pour enquêter et poursuivre les cybercriminels, ainsi que l’établissement d’un régime de coopération rapide et efficace.

Une répondre aux enjeux numériques

Le deuxième aspect essentiel de cette avancée législative réside dans la profondeur et dans la complétude du texte adopté par les députés. Comprenant 48 articles, le texte aborde diverses dimensions de la cybercriminalité, offrant une réponse complète aux enjeux numériques contemporains.

Parmi les points traités, on trouve des définitions claires, des dispositions relatives aux incriminations, aux formes de responsabilité et de sanctions. De plus, le texte inclut des mesures spécifiques applicables à la criminalité informatique, répondant ainsi à la nécessité de spécificités juridiques pour faire face à la complexité croissante des crimes numériques. 

La lutte contre la cybercriminalité est devenue une priorité majeure dans un monde de plus en plus connecté. Les menaces numériques évoluent rapidement, exigeant des réponses législatives à la hauteur des défis posés. L’adhésion du Bénin à la Convention appuie à l’engagement du gouvernement béninois à faire de la lutte contre la cybercriminalité, une priorité. 

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