La justice française a émis un mandat d’arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, marquant une avancée significative dans la quête de responsabilité pour les attaques chimiques dévastatrices de 2013 en Syrie. Cette décision fait suite à des années d’investigations.
Plusieurs autres personnes visées
Quatre mandats d’arrêt ont été émis pour complicité de crimes contre l’humanité et pour complicité de crimes de guerre liés aux attaques au gaz sarin perpétrées à l’été 2013. Ces attaques, dont les renseignements américains estiment qu’elles ont tué plus de 1 000 personnes dans la Ghouta orientale, également été mises à la charge du frère de Bachar al-Assad, Maher, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.
Les juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur ces attaques depuis avril 2021. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI), et Syrian Archive. Cette enquête, menée au titre de la « compétence extraterritoriale » de la justice française, s’étend également aux attaques d’Adra et Douma en août 2013, causant 450 blessés.
Réactions des plaignants
La décision de la justice française a été accueillie avec satisfaction par les plaignants. Mazen Darwish, fondateur et directeur général du SCM, a qualifié cette décision de « précédent judiciaire historique ». Les témoignages de première main, l’analyse approfondie de la chaîne de commandement militaire syrienne, et des centaines de documents, dont des photos et des vidéos, ont alimenté cette démarche judiciaire.
Le premier procès de responsables du régime syrien en France est prévu du 21 au 24 mai à Paris. Trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés pour complicité de crimes contre l’humanité et de délit de guerre, en relation avec la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013. Ces procédures marquent un tournant dans la quête de justice pour les victimes du conflit syrien.
Le régime syrien fait l’objet de multiples actions en justice en Europe, notamment en Allemagne. Dans une autre procédure concernant un bombardement à Deraa en 2017, des mandats d’arrêt ont été émis en octobre contre quatre ex-hauts dirigeants de l’armée syrienne. Ces actions judiciaires soulignent la détermination des nations à tenir les responsables de crimes de guerre pour leurs actes, même en dehors de leurs frontières.
