Le tribunal de commerce de Cotonou a récemment rendu un verdict défavorable à la compagnie aérienne Air Côte d’Ivoire, après la perte des bagages de deux passagers béninois. Cette affaire, qui met en lumière les responsabilités des transporteurs aériens, s’est soldée par des dommages-intérêts accordés aux plaignants.
Une perte de bagages aux conséquences Lourdes
Les deux passagers concernés ont saisi la justice béninoise après avoir constaté la disparition de leurs valises sur des vols opérés par Air Côte d’Ivoire. Le premier requérant, victime de cette perte lors d’un vol Abidjan-Cotonou, a déclaré que sa valise contenait des médicaments destinés au traitement d’une patiente atteinte de cancer, une somme de 2,37 millions de FCFA, ainsi que des documents précieux, notamment son diplôme universitaire. Il a initialement réclamé une indemnisation de 12 millions de FCFA, comprenant des dommages-intérêts.
Le second plaignant, qui voyageait sur un vol Cotonou-Dakar, a également signalé la perte de sa valise. Malgré ses réclamations auprès des agences de la compagnie à Cotonou et Dakar, il n’a reçu aucune réponse satisfaisante. Il a alors demandé une compensation de 20 millions de FCFA.
Le jugement rendu par le tribunal
Face à ces demandes, Air Côte d’Ivoire a contesté les réclamations, invoquant l’absence de preuve sur le contenu et la valeur des bagages. La compagnie a également souligné que les passagers n’avaient pas fait de déclaration spéciale d’intérêt, ce qui limite l’indemnisation à 1000 droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 795 000 FCFA par passager, conformément à la convention de Montréal.
Le tribunal, tout en reconnaissant les arguments de la compagnie, a estimé qu’Air Côte d’Ivoire n’avait pas respecté ses obligations envers ses passagers. La disparition des valises, sans restitution ni solution alternative, a été jugée comme une inexécution de contrat. Le tribunal a également rejeté la demande d’incompétence territoriale de la compagnie, s’appuyant sur la convention de Montréal qui permet aux passagers de porter plainte dans le pays où le billet a été acheté.