La Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu son verdict dans l’affaire de l’activiste nigérian Sunday Igboho. La défense de ce dernier avait saisi le tribunal sous-régional pour contester son arrestation et sa détention au Bénin. La décision de la CEDEAO condamne le gouvernement béninois à verser 20 millions de francs CFA à Sunday Igboho pour « détention illégale ». Cette affaire, remonte à février 2023.
Un recours de longue date
Le 10 février 2023, Sunday Igboho, activiste et séparatiste nigérian, avait déposé un recours auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO, contestant son arrestation et sa détention au Bénin. Plus de dix mois après, le tribunal a enfin rendu son jugement. Selon les informations rapportées par plusieurs médias, la CEDEAO a statué en faveur d’Igboho, condamnant le gouvernement béninois à verser une compensation de 20 millions de francs CFA pour ce qu’elle qualifie de « détention illégale ». Cette décision met en lumière la capacité du tribunal à intervenir dans des affaires controversées impliquant des acteurs transnationaux.
L’arrestation de Sunday Igboho remonte au 19 juillet 2021, à l’aéroport de Cotonou au Bénin, alors qu’il était en partance pour l’Allemagne. Initialement recherché par les autorités nigérianes pour atteinte à la sûreté de l’État, Igboho est un fervent défenseur de la création d’un État représentant la communauté Yoruba au Nigeria. Les accusations contre lui comprennent le stockage d’armes, l’appel à l’éclatement du pays, et l’incitation aux massacres ethniques. En mars dernier, la justice béninoise avait ordonné sa libération sous contrôle judiciaire, mais les autorités nigérianes avaient demandé son extradition.
Une condamnation financière avec un délai strict
La décision de la CEDEAO a des implications financières pour le Bénin, le condamnant à verser une compensation de 20 millions de francs CFA à Sunday Igboho. La Cour a ordonné que cette somme soit payée dans un délai de trois mois, soulignant l’urgence et la fermeté de sa position. En outre, le tribunal exige que le Bénin fournisse des preuves du paiement dans le délai imparti. Cette décision crée un précédent important quant à la responsabilité financière des États membres de la CEDEAO en cas de violations des droits fondamentaux.
Les motivations de la CEDEAO dans ce jugement soulignent la nécessité de respecter les normes juridiques et les droits de l’homme, même dans le contexte des relations internationales. Le recours déposé par Sunday Igboho et la décision subséquente de la CEDEAO réaffirment l’importance de la protection des droits individuels et de l’accès à une justice équitable, indépendamment des enjeux politiques ou des contentieux entre États.