Le Bénin a récemment mis en place de nouvelles règles concernant la procédure de dédouanement des marchandises. Ces changements, énoncés dans le décret n° 2023-420 du 26 juillet 2023, portent sur les conditions d’agrément des personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail ou à exercer la profession de commissionnaire en douane. Cette décision vise à moderniser et à simplifier le processus de dédouanement, tout en élargissant les catégories de personnes autorisées à effectuer ces déclarations.
Qui peut désormais déclarer des marchandises en détail ?
Selon les nouvelles règles, l’autorisation de dédouaner est désormais accessible à un éventail plus large de personnes physiques et morales au Bénin. Outre les commissionnaires en douane traditionnels, toute personne physique ou morale qui, sans être un commissionnaire en douane, souhaite déclarer en détail des marchandises dans le cadre de ses activités peut désormais obtenir cette autorisation. Cette mesure vise à faciliter le processus de dédouanement et à le rendre plus accessible aux acteurs économiques.
De plus, les propriétaires de marchandises, les industries, les entreprises publiques et similaires sont également éligibles pour obtenir cette autorisation de dédouanement. Cela permettra aux entreprises et aux industries de gérer plus efficacement leurs procédures de dédouanement, réduisant ainsi les délais et les coûts associés.
Procédure pour obtenir l’autorisation de dédouanement
Pour solliciter cette autorisation, les personnes concernées doivent soumettre une demande au directeur général des Douanes. Cette demande peut être faite en ligne ou envoyée par pli recommandé. Dans la demande, il est essentiel de spécifier le motif de l’autorisation, sa durée prévue, ainsi que la nature des marchandises auxquelles elle s’appliquera. Cette démarche vise à garantir que les autorisations de dédouanement sont accordées de manière transparente et appropriée.
Il convient de noter que les voyageurs ne sont pas soumis à cette nouvelle procédure pour le dédouanement des bagages qui les accompagnent. Cette dispense permettra aux voyageurs de continuer à déclarer leurs bagages sans avoir à obtenir une autorisation préalable.
Par ailleurs, c’est le directeur général des Douanes qui est chargé d’accorder l’autorisation de dédouaner, après avoir pris en compte les informations fournies dans la demande. Il peut également solliciter l’avis d’un comité d’agrément pour garantir que toutes les autorisations sont accordées conformément aux règles en vigueur.