L’affaire opposant Tam Sir et certains membres de la Team Paiya au sujet de la répartition des droits de l’œuvre Coup du Marteau continue de susciter de vives réactions. Face à la polémique grandiose, le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) , par la voix de son Directeur Général Adjoint, M. Serge Akpatou , a tenu à rappeler aux artistes l’importance de la formalisation des accords avant toute collaboration musicale .
Le BURIDA met en garde les artistes contre les litiges sur les droits d’auteur
Dans une déclaration officielle, M. Akpatou a mis en garde les artistes contre les conflits liés à l’absence de contrat, soulignant que la seule manière d’éviter des litiges est d’établir des accords écrits avant toute contribution à une œuvre musicale. « Évitez les querelles inutiles. Avant de participer à une œuvre musicale, assurez-vous de bien comprendre les conditions et formalisez-les par un contrat écrit ».
Une répartition des droits bien encadrée
La DGA du BURIDA a rappelé que les droits d’auteur sont classés en deux grandes catégories :
Le droit d’auteur, qui concerne les paroles et la composition.
Le droit voisin, qui revient aux interprètes et aux producteurs.
Dans le cadre d’un dépôt auprès du BURIDA ou de la SACEM, la répartition classique est généralement la suivante :
50 % pour les paroles (auteurs)
25 % pour la composition mélodique
25 % pour la composition du beat
Lorsque l’œuvre est entièrement instrumentale, les compositeurs se partagent 100 % des droits. M. Akpatou insiste sur la nécessité d’une validation collective avant l’enregistrement d’une œuvre auprès d’un organisme de gestion des droits d’auteur.
Concernant le conflit entre Tam Sir et certains membres de la Team Paiya, M. Akpatou rappelle que tout artiste s’estimant lésé peut saisir les instances compétentes pour une réclamation. « Si un artiste estimé avoir été trompé, contraint ou induit en erreur lors de la signature d’un accord, il peut déposer une réclamation auprès du BURIDA ou de la SACEM. L’organisme analysera la déclaration et apportera, si nécessaire, des corrections ». En cas de litige persistant, une action en justice peut également être envisagée. Le juge pourra alors statuer sur l’affaire et déterminer si les droits d’un artiste ont été bafoués.
