Le Sénégal veut rendre plus efficace le recouvrement des avoirs criminels en renforçant la coordination entre enquêteurs, magistrats et institutions financières. Depuis sa création, l’ONRAC a déjà récupéré plus de 50 milliards de francs CFA, selon le ministre de la Justice, Moussa Sarr.
L’ONRAC a déjà recouvré plus de 50 milliards FCFA
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a ouvert le 5 octobre 2026 à Dakar un atelier consacré à la saisie, à la confiscation et au recouvrement des avoirs criminels. Les travaux doivent se poursuivre jusqu’au 8 octobre.
À cette occasion, le ministre a rappelé le rôle central de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels. Créé par la loi du 23 juillet 2021, l’ONRAC a récupéré plus de 50 milliards de francs CFA depuis sa mise en place.
Ce montant représente un peu plus de 76 millions d’euros. Il illustre l’importance financière du dispositif, même si les fonds recouvrés ne constituent pas automatiquement des recettes immédiatement disponibles pour le budget de l’État.
Leur affectation dépend notamment des décisions de justice, de la nature des biens concernés et, dans certains dossiers, des droits des victimes ou de tiers.
Le gouvernement veut renforcer toute la chaîne pénale
Pour Moussa Sarr, une condamnation pénale perd une partie de son efficacité lorsque les auteurs d’une infraction conservent les bénéfices tirés de leurs activités.
« Le crime ne doit pas payer », a-t-il déclaré, estimant que la criminalité économique et financière prive l’État de ressources et porte atteinte à la collectivité.
Le ministre souhaite donc renforcer chaque étape du processus. L’enquêteur doit identifier les biens et les revenus suspects. Le procureur peut demander des saisies, tandis que le juge d’instruction peut les ordonner. La juridiction de jugement peut ensuite prononcer une confiscation.
L’ONRAC intervient alors dans la gestion des biens saisis et dans l’exécution des décisions définitives.
Le gouvernement estime qu’une défaillance à l’une de ces étapes peut compromettre l’ensemble de la procédure. D’où l’objectif de renforcer la coopération entre magistrats, enquêteurs, administrations financières, avocats, notaires, banques et compagnies d’assurance.
Les enquêtes patrimoniales doivent commencer plus tôt
Le ministre veut également que les investigations patrimoniales soient ouvertes dès les premières phases d’une enquête pénale.
Cette approche vise à empêcher la disparition ou le transfert rapide des biens. Les auteurs d’infractions économiques peuvent recourir à des sociétés écrans, à des montages financiers complexes, à des contrats d’assurance-vie ou encore à des cryptoactifs pour compliquer la traçabilité des fonds.
L’identification du bénéficiaire effectif devient alors un enjeu majeur. Elle permet de déterminer qui contrôle réellement un bien ou une société lorsque le propriétaire apparent ne correspond pas au véritable bénéficiaire.
Le Sénégal veut aussi développer davantage la coopération internationale. Une partie des fonds issus d’activités criminelles peut être transférée vers des comptes ou des structures situés à l’étranger.
Les autorités sénégalaises comptent notamment s’appuyer sur les réseaux spécialisés d’échange d’informations entre administrations et autorités judiciaires pour localiser ces actifs et faciliter leur récupération.
Une saisie ne vaut pas condamnation
Le renforcement du recouvrement doit toutefois respecter les garanties judiciaires. Moussa Sarr a rappelé qu’une saisie constitue une mesure de procédure et non une déclaration de culpabilité.
Une personne mise en cause reste présumée innocente et doit pouvoir contester les mesures prises contre ses biens. Les tiers de bonne foi doivent également disposer de moyens pour faire valoir leurs droits lorsqu’un actif leur appartient ou lorsqu’ils détiennent une créance légitime.
Cette distinction reste essentielle dans les affaires financières complexes où plusieurs personnes, sociétés ou investisseurs peuvent être liés au même patrimoine.
L’atelier organisé à Dakar doit déboucher sur des recommandations pratiques, notamment sur la formation des acteurs, la rédaction des actes et l’amélioration des procédures de saisie et de confiscation.
Pour les autorités sénégalaises, l’enjeu dépasse désormais la simple identification des avoirs. Il s’agit surtout de transformer les saisies provisoires en confiscations effectives lorsqu’une décision de justice le permet, puis d’assurer leur recouvrement sans porter atteinte aux droits des personnes concernées.
