Requête du Niger contre les sanctions de la CEDEAO : la Cour de justice a rendu son verdict

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Sanctions de la CEDEAO contre le Niger : la Cour de justice a rendu son verdict
Cour de justice de la CEDEAO

Depuis le coup d’État de juillet 2023, le Niger se débat sous le poids des sanctions imposées par la CEDEAO. Espérant un soulagement, le pays avait porté sa cause devant la Cour de Justice de l’organisation sous-régionale. Cependant, la Cour a tranché ce jeudi 7 décembre 2023, déclarant irrecevables les requêtes du Niger et de sept autres parties. La raison principale : les représentants actuels du Niger sont les militaires au pouvoir, non reconnus par la CEDEAO.

Une requête désespérée du Niger

Depuis le coup d’État de juillet 2023 qui a vu les militaires prendre le pouvoir au Niger, le pays a subi des sanctions économiques draconiennes imposées par la CEDEAO. Ces sanctions, destinées à ramener le Niger sur la voie de la légitimité démocratique, ont eu des conséquences sévères sur l’économie et le bien-être de la population. Dans une tentative désespérée de trouver un soulagement, le Niger a saisi la Cour de Justice de la CEDEAO, demandant des mesures provisoires pour la levée immédiate des sanctions.

Cependant, le verdict rendu par la Cour est sans appel. Les requêtes, aussi bien principales que celles aux fins de mesures provisoires, ont été déclarées irrecevables. La raison fondamentale invoquée par la Cour est que les militaires actuellement au pouvoir au Niger ne sont pas reconnus par la CEDEAO et, par conséquent, n’ont pas la légitimité pour représenter le pays devant la Cour. C’est un coup dur pour le Niger, qui voit ainsi s’éloigner toute possibilité de soulagement immédiat.

« La requête aussi bien principale que la requête aux fins de mesures provisoires dont la Cour était saisie de la part de l’Etat du Niger et de sept autres, toutes ces requêtes-là sont déclarées irrecevables. Parce que d’un côté, ceux qui représentent l’Etat du Niger actuellement sont des militaires qui ont pris le pouvoir par la force. Et donc ne sont pas reconnus par la CEDEAO et par tous les protocoles que le Niger a signés. Donc ils n’ont pas qualité de saisir notre Cour. Alors ils sont irrecevables. Les autres parties qui ont également introduit des requêtes, aux côtés de l’Etat du Niger…La Cour a constaté que les intérêts sont convergents. C’est-à-dire que ne poursuivent pas un intérêt différent que celui de l’Etat du Niger mal représenté par les militaires. Donc eux aussi, ils sont irrecevables », a déclaré Me Mounkaila Yayé.

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