Le projet Mambilla, l’un des plus grands chantiers hydroélectriques jamais envisagés au Nigeria, vient de franchir une étape décisive. Un tribunal arbitral international a rejeté une importante demande financière de Sunrise Power, levant un obstacle juridique vieux de plus de vingt ans, sans pour autant garantir un démarrage immédiat des travaux.
Le projet Mambilla libéré d’un lourd contentieux
Le 17 septembre, un tribunal arbitral placé sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris a donné raison au Nigeria dans son différend avec Sunrise Power and Transmission Company. L’entreprise réclamait notamment 400 millions de dollars sur la base d’un accord transactionnel conclu en 2020. Avec les intérêts, les prétentions liées à ce volet avaient atteint environ 680 millions de dollars.
Le tribunal a estimé que les accords invoqués par Sunrise n’engageaient pas valablement l’État nigérian. Selon le procureur général Lateef Fagbemi, les responsables qui les avaient signés ne disposaient pas de l’autorisation présidentielle nécessaire. Les arbitres ont également jugé ces accords contraires à l’ordre public nigérian et entachés de corruption.
Sunrise et son promoteur Leno Adesanya devront par ailleurs rembourser une partie des frais supportés par Abuja. Les sommes mentionnées dans la décision comprennent environ 11,8 millions de dollars de frais juridiques et plus de 414 000 dollars de coûts d’arbitrage.
Un litige qui remonte au contrat controversé de 2003
Le contentieux trouve son origine dans un contrat attribué en 2003 à Sunrise pour développer Mambilla selon un modèle de construction-exploitation-transfert. Le gouvernement de Bola Tinubu affirme aujourd’hui que ce contrat n’avait jamais été approuvé par le Conseil exécutif fédéral. L’ancien président Olusegun Obasanjo a témoigné dans la procédure aux côtés d’autres anciens responsables nigérians.
Les différends ont ensuite traversé plusieurs administrations. En 2017, Abuja a attribué le projet à un consortium chinois, tandis que Sunrise continuait de revendiquer des droits sur le développement du barrage. L’entreprise a alors engagé une procédure arbitrale et réclamé plusieurs milliards de dollars de dommages et intérêts.
Une tentative de règlement est intervenue en 2020. Le gouvernement devait verser 200 millions de dollars à Sunrise, avec des pénalités prévues en cas de défaut. C’est précisément cet accord que la récente sentence de la CCI a refusé de rendre opposable au Nigeria.
Un barrage de 3 050 MW bloqué depuis des années
Mambilla doit être construit dans l’État de Taraba, dans l’est du Nigeria. Le projet approuvé en 2017 prévoyait une capacité de 3 050 MW, quatre barrages, deux centrales souterraines et environ 700 kilomètres de lignes de transport. Son coût avait alors été estimé à près de 5,8 milliards de dollars.
Le montage financier envisagé reposait largement sur la Chine. La China Exim Bank devait assurer environ 85 % du financement, soit près de 4,9 milliards de dollars, tandis que le Nigeria devait apporter les 15 % restants. Mais le règlement du contentieux avec Sunrise faisait partie des obstacles qui empêchaient la concrétisation de ce financement.
Pour Bola Tinubu, la décision de la CCI élimine désormais « le plus grand obstacle juridique » ayant paralysé Mambilla. Cette avancée est d’autant plus importante que le Nigeria reste confronté à de fortes contraintes de production et de transport d’électricité.
La sentence ne garantit pas encore le lancement des travaux
La victoire judiciaire ne signifie toutefois pas que les pelleteuses vont immédiatement entrer en action. Le financement doit encore être sécurisé, les conditions techniques réactualisées et les engagements avec les partenaires chinois confirmés. Le coût du projet avait déjà fait l’objet de révisions après son approbation initiale.
Surtout, Sunrise conteste l’idée que le dossier soit définitivement clos. Leno Adesanya a indiqué que ses avocats étudiaient la sentence et les voies juridiques disponibles. Une autre procédure, dans laquelle Sunrise réclame plus de 2,7 milliards de dollars, reste également mentionnée par la présidence nigériane.
Mambilla dispose donc désormais d’une voie de sortie plus crédible, mais pas encore d’un calendrier assuré. Après deux décennies de bataille juridique et bien davantage d’années de promesses, le véritable test sera le passage de la victoire arbitrale au financement puis au chantier.
