Le Conseil sur les Politiques Économiques (CEP) et l’Institut allemand pour le développement et la durabilité (IDOS) ont récemment dévoilé le dernier rapport de l’indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI) visant à évaluer et à classer les pays en fonction de la transparence de leurs rapports sur les dépenses fiscales. Dans cette évaluation globale, le Bénin a émergé en tant que leader en Afrique et s’est classé à la huitième place mondiale.
La performance du Bénin par critère
L’une des révélations les plus marquantes du GTETI est la performance exceptionnelle du Bénin. Le pays d’Afrique de l’Ouest a obtenu un score global de 66.3/100, le plaçant au sommet du classement africain et à la huitième place mondiale. Les sous-titres individuels ont également révélé des scores impressionnants pour le Bénin.
Les scores du Bénin par critère démontrent une solide performance dans chaque domaine évalué, illustrant son engagement envers la transparence fiscale. Le Bénin a obtenu une note de 11/20 pour la disponibilité publique des rapports, montrant que ses informations fiscales sont largement accessibles au public. Le cadre institutionnel solide du pays lui a valu une note de 13.3/20, garantissant une gouvernance transparente en matière de dépenses fiscales. Les informations générales sur les rapports et la méthodologie utilisée ont obtenu une note de 13.2/20, indiquant des rapports de haute qualité. Le Bénin a également obtenu une excellente note de 15.2/20 pour les informations détaillées sur les entreprises cibles et une note de 13.6/20 pour les informations sur les recettes perdues.
Le Global Tax Expenditures Transparency Index (GTETI)
Le GTETI est une initiative novatrice conçue pour accroître la transparence et la responsabilité en matière de dépenses fiscales à l’échelle mondiale. Il se distingue en tant que première évaluation comparative des rapports sur les dépenses fiscales, couvrant l’ensemble des dépenses fiscales des pays du monde entier. Le GTETI repose sur la collecte de données et les classifications de la Base de données des dépenses fiscales mondiales (Global Tax Expenditures Database – GTED) et vise à promouvoir la transparence dans ce domaine essentiel.
Les critères de classement
Contrairement à d’autres indices fiscaux qui se concentrent sur le montant des revenus perdus, le GTETI évalue les pays en fonction de cinq critères essentiels :
Disponibilité publique des rapports
Ce critère évalue la facilité d’accès du public aux rapports sur les dépenses fiscales. La disponibilité publique des informations fiscales est cruciale pour permettre aux citoyens de comprendre comment les ressources publiques sont utilisées.
Cadre institutionnel
Il se penche sur l’existence d’un cadre institutionnel assurant la transparence et la responsabilité en matière de dépenses fiscales. Un cadre institutionnel solide renforce la confiance des investisseurs, des citoyens et des acteurs économiques.
Informations générales
Ce critère évalue la qualité des informations générales sur les rapports et la méthodologie utilisée. Des rapports clairs et complets sont essentiels pour une compréhension approfondie des dépenses fiscales.
Informations détaillées sur les entreprises cibles
Il examine la disponibilité d’informations détaillées sur les entreprises bénéficiaires des dépenses fiscales. Ces informations permettent de garantir que les avantages fiscaux sont utilisés de manière responsable.
Informations sur les recettes perdues
Ce critère analyse la quantité d’informations fournies sur les revenus perdus et les évaluations correspondantes. Une évaluation précise des recettes perdues aide à quantifier l’impact financier des dépenses fiscales.
