Modification du Code électoral au Bénin : une réforme qui divise

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Modification du Code électoral au Bénin : une réforme qui divise
Assemblée Nationale du Bénin

Au cœur des débats animés à l’Assemblée nationale du Bénin, en plénière ce mardi 5 mars 2024, la révision du Code électoral a finalement été adoptée après plusieurs heures de discussions intenses. Le président de l’Assemblée, Louis Vlavonou, a annoncé l’adoption de la loi N° 2024-13, modifiant et complétant la loi de 2019 sur le code électoral. Cette modification, particulièrement l’article 132 nouveau, a suscité un vif débat parmi l’opposition.

Une réforme du parrainage qui fait débat

L’amendement à l’article 132, introduit par le député de l’Union Progressiste le Renouveau et accepté par la commission des lois, modifie substantiellement les conditions de parrainage pour les candidats à la présidence et à la vice-présidence. Désormais, tout candidat devra être soutenu par au moins 15 % des députés et maires, une augmentation par rapport au seuil précédent, et ce soutien doit provenir d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales.

La nouvelle disposition stipule aussi qu’un député ou maire ne peut parrainer qu’un candidat de son propre parti, à moins d’un accord de gouvernance préélectoral. Cette règle pourrait restreindre davantage la diversité des candidatures, selon les députés de l’opposition. « Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la république s’il n’est dûment parrainé par un nombre de députés et ou de maires correspondant à au moins 15 % de l’ensemble des députés et maires et provenant d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives. Un député ou un maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigné du parti sur la liste de laquelle il a été élu. Toutefois en cas d’accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle et déposé à la Cena, le député et/ou le maire peut parrainer un candidat membre de l’un ou de l’autre des partis signataires de l’accord », indique en substance l’article 132 nouveau.

L’opposition critique

Outre les changements relatifs au parrainage, la loi introduit de nouvelles règles pour les élections législatives, notamment un seuil minimal de 20 % des suffrages exprimés dans chaque circonscription pour qu’une liste soit éligible à l’attribution des sièges. La réaction des députés de l’opposition à cette adoption a été fortement négative. Eric Houndété, député de la Ligue des Démocrates, a exprimé son mécontentement, accusant ses collègues de la majorité d’être des « pyromanes » et critiquant la manière dont la réforme a été menée. Il indique que son groupe parlementaire « ne saurait s’associer à ce qui vient d’être fait dans cet hémicycle…Nous pensions avoir affaire à des collègues qui voulaient de la préservation de la paix. Nous avons découvert des collègues pyromanes ».

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