Une série de démolitions massives d’habitations suite à l’exécution forcée de décisions de justice a suscité l’indignation du Conseil Consultatif Foncier au Bénin. Le ministre Gaston Dossouhoui, président du Conseil, a exprimé son inquiétude quant au non-respect des dispositions légales en vigueur lors de ces opérations.
Ignorance des principes fondamentaux
Les démolitions d’habitations, bien qu’effectuées en vertu de décisions de justice, semblent faire abstraction de certains principes fondamentaux énoncés dans la législation foncière du Bénin. L’article 528 de la loi 2013-01 du 14 août 2013, modifiée en août 2017, exige une phase préalable de négociation avant toute démolition, afin de prévenir les conséquences graves pour les résidents et de favoriser des solutions pacifiques. De plus, l’article 415 de la même loi interdit formellement les expulsions forcées pendant la saison des pluies, période particulièrement vulnérable pour les populations déplacées.
Consultation préalable et respect des personnes
Le président du Conseil a vivement encouragé les bénéficiaires de décisions de justice en matière foncière à éviter les actions hâtives et inappropriées. Avant d’entreprendre toute démarche, il leur est conseillé de consulter le secrétariat permanent du Conseil Consultatif Foncier pour obtenir des orientations claires sur la marche à suivre. Cette démarche vise à garantir que le respect des décisions de justice ne se fasse pas aux dépens de l’humanité et de la dignité des personnes touchées.
Lire ci-dessous le communiqué signé par Gaston Dossouhoui
