Depuis le 6 novembre 2024, une nouvelle mesure a été adoptée au Bénin pour encadrer les décès suspects. Le décret n°2024-1306, signé par le Président Patrice Talon, impose l’obligation de signaler tout décès suspect sur l’ensemble du territoire national. En cas de non-respect, une amende de 200 000 FCFA sera infligée. Cette disposition vise à assurer la traçabilité des décès, particulièrement ceux survenus dans des circonstances douteuses.
Un décret pour renforcer la transparence
Les autorités béninoises souhaitent, à travers cette mesure, garantir une gestion plus rigoureuse des enquêtes. En rendant obligatoire la déclaration de ces décès, le gouvernement entend limiter les tentatives de dissimulation et renforcer la sécurité publique. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale visant à améliorer la transparence dans les procédures judiciaires et sanitaires. Le décret prévoit également des sanctions en cas de manquements liés aux documents officiels. Toute personne ou institution refusant d’établir un certificat médical de décès ou de remplir les documents requis pourra faire l’objet de poursuites disciplinaires. Des mesures spécifiques encadrent également le traitement des corps sans certificat médical, afin de prévenir toute irrégularité.
Cette réglementation vise à dissuader les pratiques contraires à la loi tout en facilitant le travail des autorités dans les enquêtes. En renforçant le contrôle des décès suspects, le gouvernement béninois aspire à garantir l’intégrité des procédures et à protéger les citoyens contre d’éventuelles dérives.
