La Gambie enregistre une victoire juridique majeure devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le Comité d’annulation de l’institution a annulé la sentence arbitrale qui condamnait Banjul à verser 33,2 millions de dollars à la société Western African Aquaculture, allégeant ainsi une pression importante sur les finances publiques du pays.
Une décision qui écarte un risque financier majeur
Le Comité d’annulation a rendu sa décision le 17 juillet 2026, mettant fin à une condamnation prononcée en mars 2024. Selon les autorités gambiennes, cette issue permet à l’État d’éviter le paiement de plus de 32 millions de dollars et de récupérer environ 213 000 dollars correspondant aux frais d’arbitrage.
Le différend remonte à 2015, lorsque l’État avait repris une ferme aquacole et une usine de transformation de crevettes exploitées par Western African Aquaculture à Pirang et Sanyang, sous l’ancien régime de Yahya Jammeh. L’entreprise estimait avoir subi une expropriation sans compensation adéquate et réclamait des dommages-intérêts.
Le Comité du CIRDI a considéré que le tribunal arbitral n’avait pas démontré de manière suffisante que le droit gambien établissait le consentement de l’État à la procédure d’arbitrage engagée par la société.
Un signal pour les finances publiques et les investisseurs
Le gouvernement estime que cette décision renforce sa capacité à financer ses priorités budgétaires, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation et des infrastructures, sans avoir à mobiliser des ressources pour exécuter la sentence arbitrale.
Les autorités présentent également cette décision comme un message adressé aux investisseurs. Elles réaffirment leur volonté de défendre les intérêts de l’État lorsque la base juridique d’un contentieux est jugée insuffisante, tout en maintenant l’ouverture du pays aux investissements étrangers, notamment dans l’agro-industrie et le tourisme.
Le gouvernement rappelle toutefois que les différends liés aux expropriations et aux changements de régime continuent d’alimenter le risque juridique pour les investisseurs. Il insiste sur l’importance de renforcer les clauses contractuelles relatives au règlement des litiges dans les futurs projets d’investissement.
À la suite de cette décision, les autorités prévoient de réaliser un état des lieux des autres contentieux internationaux impliquant l’État afin d’identifier les dossiers présentant les risques financiers les plus élevés et d’adapter leur stratégie de gestion des litiges.